Le dossier institutionnel prévoit une supervision par les organes de l’ARTAC et un Coordonnateur chargé du pilotage quotidien. La présente répartition organise la mise en œuvre technique ; elle doit être adoptée par les organes compétents et alignée sur les textes institutionnels. Le Coordonnateur ne valide pas seul les données nationales ni les publications institutionnelles.
| Activité | Réalise | Autorise | Consulte |
|---|---|---|---|
| Orientations et charte | Secrétariat et Coordonnateur | Conférence des Régulateurs | Régulateurs, groupes |
| Référentiel des indicateurs | Groupes et équipe statistique | Organe désigné par l’ARTAC | Points focaux et INS |
| Collecte nationale | Point focal et producteurs | Régulateur national | INS et opérateurs |
| Approbation nationale | Validateur national | Régulateur national | Point focal |
| Harmonisation | Analyste régional | Responsable scientifique désigné | Groupes et pays |
| Publication institutionnelle | Éditeur et Coordonnateur | Autorité éditoriale désignée | Pays et groupes |
| Accès et exploitation | Administrateur technique | Responsable institutionnel | Sécurité et juridique |
| Financement et PTBA | Coordonnateur et finances | Organe compétent | Partenaires |
Tenir le plan de travail, les livrables, le registre de risques et de décisions. Coordonner les points focaux, groupes, experts, INS et prestataires. Préparer les comités de pilotage et rapports trimestriels. Identifier les blocages et demander arbitrage. Vérifier que les besoins métier, les données, la plateforme et les publications avancent ensemble.
Chaque régulateur désigne un point focal principal, un suppléant et une fonction de validation distincte. L’INS participe aux enquêtes ménages et entreprises selon un protocole validé. Les producteurs sont responsables de la qualité de leurs sources. Le point focal coordonne la remontée ; la validation nationale reste sous l’autorité du régulateur.
Prévoir une réunion nationale mensuelle pendant le pilote, une revue régionale bimestrielle et un comité trimestriel. Produire pour chaque réunion un ordre du jour, une liste de participants, les décisions, les responsables et les échéances. Une décision sans titulaire ni date reste ouverte dans le registre. Les livrables sont réceptionnés par un procès-verbal avec réserves et délais de levée.
Définir des critères transparents de publication et de correction. Les contributions financières ne confèrent pas de droit de modifier les résultats. Les désaccords de méthode sont documentés et soumis à arbitrage scientifique. La charte prévoit comment signaler un conflit d’intérêts et comment maintenir l’accès aux données déjà publiées lors d’un différend institutionnel.
Adopter la charte, confirmer les rôles et nominations, approuver le référentiel, qualifier les niveaux de confidentialité, déterminer le responsable de traitement et l’hébergement autorisé, approuver le calendrier de publication et fixer le dispositif de continuité. Aucun modèle de ce kit ne vaut décision signée.