Objet Nomination du point focal national de l’Observatoire ARTAC. Pays [pays], régulateur [organisme], référence [référence]. Nous désignons [nom, fonction, courriel professionnel] comme point focal et [nom, fonction, courriel] comme suppléant. Le validateur national est [nom, fonction, courriel]. Le mandat couvre inventaire des sources, coordination, transmission, correction et suivi des échéances. Date d’effet [date], durée [durée]. Signature et qualité de l’autorité [champ].
Objet Ouverture du cycle [période]. Le référentiel applicable est [version]. Les sources admises et niveaux de diffusion sont [référence]. L’échéance de transmission est [date]. Le validateur national est [contact]. Le modèle CSV est joint. Toute indisponibilité doit être signalée avec cause, estimation du délai et action proposée. La transmission n’emporte pas autorisation de publication.
Code [code], intitulé [texte], question de régulation [texte], définition [texte], formule [numérateur et dénominateur], unité [unité], source [organisme et document], méthode [texte], population [texte], périodicité [texte], ventilations pertinentes [liste], confidentialité [niveau], contrôle numérique [règle], contrôle de cohérence [règle], producteur [nom], validateur [nom], version [date], limites [texte].
Pays [pays], lot [référence], période [période], nombre de lignes [nombre], documents sources [références]. Définitions vérifiées [oui/non], unités [oui/non], dénominateurs [oui/non], ventilations [oui/non], confidentialité [oui/non]. Réserves [références], mesures [texte], délai [date]. Décision validé / à corriger. Nom, qualité, signature et date [champs].
Référence [ID], type qualité / accès / fichier / sécurité / disponibilité, date [date], déclarant [nom], pays [pays], observation ou document [ID]. Description [texte], preuve [référence], gravité [niveau], mesure immédiate [texte], responsable [nom], délai [date], résolution [texte], vérification [nom et date], statut ouvert / traité / clos.
Réunion [titre], date [date], participants [liste], ordre du jour [liste]. Décision [texte précis], autorité [nom], responsable d’exécution [nom], échéance [date], preuve attendue [document], statut [état]. Un compte rendu approuvé est archivé dans la bibliothèque avec son niveau de diffusion.
Le dossier modèles contient les en-têtes des registres d’habilitations, de risques, de décisions, de livrables, de partenaires, de formation, de qualité et de budget. Ils s’ouvrent dans un tableur. Les colonnes sont à compléter ; aucune signature ni dépense n’est présumée. Les formulaires pays peuvent être imprimés depuis leur page HTML et complétés à la main ou dans le fichier Word consolidé.