Recherche documentaire arrêtée au 9 octobre 2026. Ce premier catalogue de 22 références ne constitue pas un inventaire exhaustif ni une certification de validité nationale.
RESSOURCES → RÉGLEMENTATION, ou /reglementation. Filtrer par organisme, périmètre, secteur et nature. La recherche porte aussi sur les références. Les liens ouvrent les publications originales ; certains portails imposent leurs conditions d’accès.
Pour publier un texte national, déposer le document dans l’espace professionnel, catégorie Réglementation, visibilité Public, avec pays, titre, numéro, date et source officielle. Les pièces Réservé ne sont pas présentées au public. Pour modifier le catalogue international intégré, mettre à jour lib/regulatory-catalog.json, contrôler les URL et redéployer. Le catalogue intégré ne dispose pas encore d’un éditeur dans l’interface.
Avant de qualifier un texte d’applicable : vérifier l’autorité émettrice, l’authenticité, la version, les amendements, les dates d’effet, les réserves, la ratification et la transposition nationale. Conserver une fiche de validation avec vérificateur, date et sources. Programmer un contrôle trimestriel et lors de chaque nouvel acte. Un document stratégique ou une recommandation n’est pas une loi.
Champs de travail : pays ; texte ; référence ; URL officielle ; version ; statut de ratification/transposition ; modifications ; date d’effet ; responsable ; date du contrôle ; décision de publication. Aucun statut national n’est présumé. La sélection CEMAC concerne ses six États, pas la RDC. La sélection par pays indique la pertinence géographique, pas l’applicabilité juridique.
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| Organisme | Texte | Référence | Contrôle à effectuer | Source |
|---|---|---|---|---|
| CEMAC | Service universel | 06/08-UEAC-133-CM-18 | Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC. | Original officiel |
| CEMAC | Protection des droits des utilisateurs | 07/08-UEAC-133-CM-18 | Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC. | Original officiel |
| CEMAC | Interconnexion et accès aux réseaux | 08/08-UEAC-133-CM-18 | Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC. | Original officiel |
| CEMAC | Régimes juridiques des activités de communications électroniques | 09/08-UEAC-133-CM-18 | Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC. | Original officiel |
| CEMAC | Établissement et contrôle des tarifs | 10/08-UEAC-133-CM-18 | Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC. | Original officiel |
| CEEAC | Traité révisé de la CEEAC : postes, télécommunications et TIC | 2019 · article 68 | Consulter notamment l’article 68. Engagements et application nationale à examiner pour chaque État. | Original officiel |
| UIT | Textes fondamentaux de l’UIT : Constitution et Convention | Conférence de plénipotentiaires 2022 | Vérifier la situation du pays et les réserves. Le portail officiel propose les éditions et langues disponibles. | Original officiel |
| UIT | Règlement des radiocommunications | Édition 2024 | Consulter les dispositions, échéances et réserves pertinentes. Accès au texte selon les conditions de publication de l’UIT. | Original officiel |
| UIT | Règlement des télécommunications internationales : actes finals de la CMTI | Doubaï 2012 | La version applicable dépend des engagements du pays. Ne pas supposer que tous les États sont parties aux actes de 2012. | Original officiel |
| UIT | Plan de numérotage des télécommunications publiques internationales | UIT-T E.164 · février 2026 | Recommandation technique, distincte d’une loi nationale. Le portail distingue version en vigueur et versions remplacées. | Original officiel |
| UPU | Constitution de l’Union postale universelle | 2025 · version consolidée · page 221 | Consulter le douzième protocole additionnel et ses dispositions d’entrée en vigueur. | Original officiel |
| UPU | Règlement général de l’UPU | 2025 · version consolidée · page 237 | Consulter le cinquième protocole additionnel et ses dispositions d’entrée en vigueur. | Original officiel |
| UPU | Convention postale universelle et protocole final | 2025 · version consolidée · page 271 | Vérifier les actes ratifiés, les réserves et les dates d’effet pour le pays. | Original officiel |
| UPU | Arrangement concernant les services postaux de paiement | 2025 · version consolidée · page 321 | L’arrangement concerne ses parties ; vérifier les engagements du pays. | Original officiel |
| UPU | Décisions et actes du Congrès UPU de Doubaï | Congrès 2025 · recueil complet | Les décisions ont des natures et échéances différentes : consulter chaque disposition. | Original officiel |
| UPU | Règlement de la Convention postale universelle et protocole final | CEP-REGL 2025.1 · document 1 | Vérifier les modifications ultérieures et leurs dates d’effet sur le portail des actes de l’UPU. | Original officiel |
| UPU | Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement | CEP-REGL 2024.1 · document 2 | Consulter les modifications ultérieures et la situation juridique des parties. | Original officiel |
| UPU | Portail officiel des actes et mises à jour de l’UPU | Actes et mises à jour | Utiliser ce répertoire pour contrôler les mises à jour après les versions ci-dessus. | Original officiel |
| Union africaine | Convention de Malabo : cybersécurité et protection des données personnelles | Adoptée le 27 juin 2014 | Vérifier signature, ratification, réserves et lois de mise en œuvre nationales dans les sources officielles. | Original officiel |
| Union africaine | Protocole de la ZLECAf sur le commerce numérique | Adopté le 18 février 2024 | Adoption et applicabilité sont distinctes. Vérifier l’entrée en vigueur et les engagements nationaux. | Original officiel |
| Union africaine | Cadre de politique des données de l’Union africaine | Cadre adopté en 2022 | Cadre de politique publique ; ne remplace pas les lois nationales. | Original officiel |
| Union africaine | Stratégie de transformation numérique pour l’Afrique | 2020–2030 | Document stratégique, distinct d’un règlement obligatoire. | Original officiel |