Fiche de démarrage pour Guinée équatoriale. Régulateur mentionné dans le dossier de référence : ORTEL. Le nom officiel, les titulaires et contacts sont à confirmer par le pays avant signature. Ce dossier ne présume ni engagement ni financement acquis.
Référence de nomination [champ]. Point focal principal [nom, fonction, courriel, téléphone]. Suppléant [champs]. Validateur national [champs]. Correspondant INS [champs]. Référent juridique [champs]. Responsable sécurité [champs]. Date de lancement [champ].
| Échéance relative | Livrable national | Visa |
|---|---|---|
| J15 | Nomination et inventaire des sources | Régulateur |
| J30 | Avis juridique, classification et protocole instruit | Juridique et autorité |
| J45 | Référentiel prioritaire et équipe formée | Régulateur et groupes |
| J60 | Lot test transmis et tests d’accès | PF et administrateur |
| J75 | Validation et anomalies résolues | Validateur national |
| J100 | Bilan, recette et plan annuel | Régulateur et ARTAC |
Sources administratives [liste et références]. Partenariat INS [état et date]. Indicateurs disponibles [codes]. Périodes [liste]. Ventilations réalisables [liste]. Contraintes de transfert et localisation [avis et référence]. Données réservées [liste]. Hébergement autorisé [décision]. Pour les montants, renseigner monnaie source, date et méthode de conversion avant saisie d’un indicateur en FCFA.
Protocole signé [oui/non, date]. Date de signature par rapport à M9 [champ]. Pays enquête phase initiale confirmé [décision]. Budget national [montant, monnaie, référence]. Financement confirmé [montant et preuve]. Réserves bloquantes [liste, responsable, délai]. Décision finale lancement / pilote prolongé / suspension. Autorité [nom, qualité, signature, date].