ARTACASSEMBLÉE DES RÉGULATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS D’AFRIQUE CENTRALE
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ARCEPConsultez les textes nationaux publiés par les équipes habilitées et les références régionales et internationales : CEMAC, CEEAC, UIT, UPU et Union africaine.
Les lois, traités et règlements sont distingués des recommandations et stratégies. La pertinence pour un pays ne signifie pas que le texte y est applicable : ratification, réserves, transposition et modifications doivent être vérifiées.
Catalogue des références officielles · CSV36 références dans cette sélection. Catalogue initial : 22 références, contrôlées le 9 octobre 2026, à compléter au fil des publications officielles.
Cadre communautaire du service universel des communications électroniques.
Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielProtection des usagers des réseaux et services de communications électroniques.
Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielConditions communautaires d’interconnexion et d’accès aux réseaux et services.
Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielHarmonisation des régimes d’exercice des activités de communications électroniques.
Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielHarmonisation des modalités d’établissement et de contrôle des tarifs.
Concerne les États membres de la CEMAC. Transposition nationale, modifications et état d’application à vérifier ; la RDC ne fait pas partie de la CEMAC.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielCoopération régionale en matière postale, de télécommunications et de technologies de l’information.
Consulter notamment l’article 68. Engagements et application nationale à examiner pour chaque État.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielRecueil officiel des instruments fondamentaux de l’Union internationale des télécommunications.
Vérifier la situation du pays et les réserves. Le portail officiel propose les éditions et langues disponibles.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielCadre international des fréquences, services radio et coordination des réseaux.
Consulter les dispositions, échéances et réserves pertinentes. Accès au texte selon les conditions de publication de l’UIT.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielPrincipes relatifs aux services internationaux de télécommunications et à l’interconnexion.
La version applicable dépend des engagements du pays. Ne pas supposer que tous les États sont parties aux actes de 2012.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielRéférence technique pour les numéros internationaux.
Recommandation technique, distincte d’une loi nationale. Le portail distingue version en vigueur et versions remplacées.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielFondements institutionnels de l’Union postale universelle.
Consulter le douzième protocole additionnel et ses dispositions d’entrée en vigueur.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielOrganisation et fonctionnement des organes de l’Union.
Consulter le cinquième protocole additionnel et ses dispositions d’entrée en vigueur.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielRègles des services postaux internationaux et réserves du protocole final.
Vérifier les actes ratifiés, les réserves et les dates d’effet pour le pays.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielCadre des services postaux de paiement entre les parties concernées.
L’arrangement concerne ses parties ; vérifier les engagements du pays.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielActes, protocoles additionnels, décisions et textes consolidés.
Les décisions ont des natures et échéances différentes : consulter chaque disposition.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielDispositions opérationnelles relatives aux services postaux internationaux.
Vérifier les modifications ultérieures et leurs dates d’effet sur le portail des actes de l’UPU.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielRègles opérationnelles des services postaux de paiement.
Consulter les modifications ultérieures et la situation juridique des parties.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielAccès aux textes, manuels, mises à jour et situation juridique des actes.
Utiliser ce répertoire pour contrôler les mises à jour après les versions ci-dessus.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielCadre continental de cybersécurité, de transactions électroniques et de protection des données.
Vérifier signature, ratification, réserves et lois de mise en œuvre nationales dans les sources officielles.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officielInstrument relatif aux échanges numériques dans le cadre de la ZLECAf.
Adoption et applicabilité sont distinctes. Vérifier l’entrée en vigueur et les engagements nationaux.
Source consultée le 2026-10-09Consulter l’original officiel
UITCoopération technique et indicateurs
UATCoopération africaine des télécommunications
Smart AfricaIntégration numérique et compétences
CEMACCoordination des politiques numériques
CEEACCoopération régionale
BEACEnjeux de monnaie électronique
FRATELÉchanges entre régulateurs francophones
Union européenneSoutien au projet historique PAGIRN